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ARTICLE 1 - OBJET

1.1. Biotissime.fr organise un programme de parrainage, exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son activité auprès des internautes.

1.2. Le parrainage est accessible sur biotissime.fr.

1.3. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS - REGLEMENT

2.1. Le règlement complet est consultable sur le site Biotissime.fr . Les membres (parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au parrainage en adressant un email à contact@biotissime.fr

2.2. Le règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au parrainage.

2.3. Biotissime.fr se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Biotissime.fr se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.

2.4. Toute modification du règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les parrains ou filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.5. Biotissime.fr se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Biotissime.fr ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. Biotissime.fr se réserve le droit d'annuler un parrainage s'il y a suspicion de fraude. Le filleul et le parrain seront alors prévenus par mail.
Le parrain et le filleul perdront le bénéfice du parrainage.

2.7. En cas de manquement de la part d'un parrain ou d'un filleul, Biotissime.fr se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout membre.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale valide dans le monde entier.
L'offre de parrainnage est limitée à une par foyer, cela signifie qu'une personne ne peut pas parrainner une personne de son propre foyer.
Toute tentative de fraude donnera lieu à annulation des avantages apportés par l'offre de parrainnage.

3.2 COMMENT PARTICIPER ?

La participation au parrainage s'effectue exclusivement sur www.biotissime.fr. Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix) et avoir au moins effectué une commande sur le site. Le membre devient alors un client.

Tout client pourra devenir parrain via 2 modalités possibles :
- Soit en remplissant sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant le parrain pointé vers la page d'accueil du Site.

- Soit en transmettant un mail aux personnes de son choix, avec comme information obligatoire l'adresse email du Parrain utilisé lors de son inscription sur le site Biotissime.fr.

- Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un filleul s'inscrit comme Membre et achète au moins un article. Ceci exclut le "pack echantillons" qui n'est pas considéré comme un article.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le filleul ne soit pas déjà membre de Biotissime.fr avant que la relation de parrainage ait été établie.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.Un parrain ne peut pas se parrainer lui même ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Biotissime.fr . Biotissime.fr se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure du parrainage, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage. Le parrain et le filleul seront toutefois avertis par mail.

ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit de réduction de 10 Euros maximum valable sur un achat, hors frais de port. La totalité du montant du coupon de réduction devra être utilisé lors de la même commande. Si le montant de la commande, hors frais de port, est inférieure au montant du coupon la différence sera perdue.
Ces réductions sont nominales (à l'usage exclusif du Parrain).Biotissime.fr se réserve le droit de modifier les paramètres de ce parrainage (durée, montant, montant minimum associé...) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne. Biotissime.fr se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de Biotissime.fr à participer au parrainage.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. Biotissime.fr sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Biotissime.fr ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur www.biotissime.fret, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur www.biotissime.fr;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

5.2. Il est précisé que Biotissime.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Biotissime.fr ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Biotissime.fr pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Biotissime.fr , notamment dans ses systèmes d'information.

6.2. Les parrains et les filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Biotissime.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site de Biotissime.fr et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.ARTICLE 8 -

INTERPRETATION

Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de litige, seraient seuls compétents le tribunal de Valence.